Modification article 5.9.5 (Certifications professionnelles éligibles)

Préambule

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En vigueur depuis le 18 juin 2025

Les partenaires sociaux signataires souhaitent favoriser les actions de reconversion ou de promotion par l'alternance. Le présent accord vient actualiser la liste les certifications professionnelles inscrites au RNCP et accessibles par ce dispositif pour les entreprises de notre branche.

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2025

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