Modification article 5.9.5 (Certifications professionnelles éligibles)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le texte suivant vient remplacer l'actuel article 5.9.5 « Certifications professionnelles éligibles » de la convention collective nationale des remontées mécaniques et des domaines skiables :

« Article 5.9.5 (1)
Certifications professionnelles éligibles

Au regard des enjeux exprimés, des difficultés de recrutement ou des risques d'obsolescence, sont rendues éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance, les certifications suivantes regroupées en 4 familles de métiers :

• Le transport par câble :
– CAP transport par câble – RNCP 37306 ;
– CQP conducteur de téléski – RNCP 38028 ;
– CQP conducteur de téléporté à attaches fixes – RNCP 38032 ;
– CQP conducteur de téléporté à attaches débrayables – RNCP 38031 ;
– CQP conducteur de téléphérique bi-câbles, funiculaires et appareils associés – RNCP 38035 ;
– Bac pro transports par câbles et remontées mécaniques – RNCP 37309.

• Métiers de la maintenance :
– Bac pro maintenance des matériels, RNCP – 39327 ;
– Bac pro maintenance des systèmes de production connectés – RNCP 35698 ;
– TP technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle – RNCP 36247 ;
– TP technicien(ne) de maintenance industrielle – RNCP 35191 ;
– titre ingénieur – Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de l'institut polytechnique de Grenoble, spécialité gestion des risques – RNCP 40015 ;
– CQP technicien(ne) de maintenance industrielle – RNCP 39210 ;
– TP technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier de manutention – RNCP 39007 ;
– BTS maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) – RNCP 36968 ;
– BTS électrotechnique – RNCP 35346.

• Métiers de la neige :

L'entretien des pistes :
– CQP nivoculteur qualifié – RNCP 40145 ;
– CQP conducteur d'engin de damage – RNCP 38027.

• Métiers de la transition-diversification :
– Master gestion de l'environnement – RNCP 39184 ;
– TP animateur loisir tourisme – RNCP 38662 ;
– DEUST animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles – RNCP 35955.

Ces familles ainsi que les certifications rattachées ne sont bien entendu pas exhaustives et pourront faire l'objet d'avenants s'il y a lieu. »

(1) Certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2025

Le texte suivant vient remplacer l'actuel article 5.9.5 « Certifications professionnelles éligibles » de la convention collective nationale des remontées mécaniques et des domaines skiables :

« Article 5.9.5 (1)
Certifications professionnelles éligibles

Au regard des enjeux exprimés, des difficultés de recrutement ou des risques d'obsolescence, sont rendues éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance, les certifications suivantes regroupées en 4 familles de métiers :

• Le transport par câble :
– CAP transport par câble – RNCP 37306 ;
– CQP conducteur de téléski – RNCP 38028 ;
– CQP conducteur de téléporté à attaches fixes – RNCP 38032 ;
– CQP conducteur de téléporté à attaches débrayables – RNCP 38031 ;
– CQP conducteur de téléphérique bi-câbles, funiculaires et appareils associés – RNCP 38035 ;
– Bac pro transports par câbles et remontées mécaniques – RNCP 37309.

• Métiers de la maintenance :
– Bac pro maintenance des matériels, RNCP – 39327 ;
– Bac pro maintenance des systèmes de production connectés – RNCP 35698 ;
– TP technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle – RNCP 36247 ;
– TP technicien(ne) de maintenance industrielle – RNCP 35191 ;
– titre ingénieur – Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de l'institut polytechnique de Grenoble, spécialité gestion des risques – RNCP 40015 ;
– CQP technicien(ne) de maintenance industrielle – RNCP 39210 ;
– TP technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier de manutention – RNCP 39007 ;
– BTS maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) – RNCP 36968 ;
– BTS électrotechnique – RNCP 35346.

• Métiers de la neige :

L'entretien des pistes :
– CQP nivoculteur qualifié – RNCP 40145 ;
– CQP conducteur d'engin de damage – RNCP 38027.

• Métiers de la transition-diversification :
– Master gestion de l'environnement – RNCP 39184 ;
– TP animateur loisir tourisme – RNCP 38662 ;
– DEUST animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles – RNCP 35955.

Ces familles ainsi que les certifications rattachées ne sont bien entendu pas exhaustives et pourront faire l'objet d'avenants s'il y a lieu. »

(1) Certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2025

Source : Légifrance