Abrogé1 juin 2024
Créé le 19 janvier 2022 · Abrogé le 1 juin 2024
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Modification article 21 de la convention
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 janvier 2022 · Abrogé le 1 juin 2024
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024
En vigueur du mercredi 19 janvier 2022 au vendredi 31 mai 2024
Source : Légifrance