Modification article 10.8 de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2024. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2024. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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