En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant dans le secteur de l'automobile
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant qui sera déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.