Modification accord CPNEFP du 25 septembre 1997

Article 5

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Article 5

L' article 14 de l'accord du 25 septembre 1997 relatif au contrat d'orientation et d'adaptation est supprimé.

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Abrogé16 octobre 2022

Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 16 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur les contrats de formation

Résumé. Un article sur les contrats d'orientation et d'adaptation est supprimé pour simplifier les règles.

L' article 14 de l'accord du 25 septembre 1997 relatif au contrat d'orientation et d'adaptation est supprimé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2022

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance