Modification accord CPNEFP du 25 septembre 1997

Article 3

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Article 3

L' article 11 de l'accord du 25 septembre 1997 est modifié et remplacé par :
« Les contrats de formation en alternance.
Les parties signataires confirment leur attachement aux contrats de formation en alternance auxquels elles entendent recourir et dont l'objectif est l'insertion des bénéficiaires dans les entreprises, tout en rappelant qu'ils ne constituent pas une étape obligatoire dans l'accès à l'emploi. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2022

Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 16 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrats de formation en alternance

Résumé. Les parties signataires confirment leur attachement aux contrats de formation en alternance, qui aident à l'insertion professionnelle mais ne sont pas obligatoires.

L' article 11 de l'accord du 25 septembre 1997 est modifié et remplacé par :
« Les contrats de formation en alternance.
Les parties signataires confirment leur attachement aux contrats de formation en alternance auxquels elles entendent recourir et dont l'objectif est l'insertion des bénéficiaires dans les entreprises, tout en rappelant qu'ils ne constituent pas une étape obligatoire dans l'accès à l'emploi. »

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2022

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance