Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 16 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des contrats de formation en alternance
L' article 11 de l'accord du 25 septembre 1997 est modifié et remplacé par :
« Les contrats de formation en alternance.
Les parties signataires confirment leur attachement aux contrats de formation en alternance auxquels elles entendent recourir et dont l'objectif est l'insertion des bénéficiaires dans les entreprises, tout en rappelant qu'ils ne constituent pas une étape obligatoire dans l'accès à l'emploi. »