En vigueur depuis le 14 janvier 2016
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Modification à l'annexe I « Ouvriers »
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 14 janvier 2016
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016
Source : Légifrance