Modernisation des dispositions de la convention

Article 9

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Article 9

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 21 février 2025

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Demande d'extension rapide de l'avenant

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension rapide de l'avenant, selon les règles du code du travail.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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