Modernisation des dispositions de la convention

Article 1er

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Article 1er

La convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 est ainsi modifiée :

1° Le dernier alinéa de l'article 11.1.1 est remplacé par :
« Pour chaque groupe de classification, un salaire minimum hiérarchique de groupe est défini (SMH), conformément à l'article L. 2253-1 du code du travail. »

2° Le titre de l'article 12.3.1 est remplacé par « Salaires minima hiérarchiques ».

3° À l'alinéa 1 de l'article 12.3.1, le mot conventionnel est remplacé par « hiérarchique ».

4° Aux alinéas 2,3 et 4 de l'article 12.3.1, le mot « hiérarchique » est ajouté à la suite de chaque occurrence du mot « minimum ».

5° À l'alinéa 4 du sous-titre « indemnité de fonction » de l'article 16 le mot « conventionnel » est remplacé par « hiérarchique ».

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En vigueur depuis le 21 février 2025

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Modification des termes relatifs aux salaires dans la convention collective

Résumé. La convention collective des opérateurs de voyages est modifiée pour remplacer les termes 'conventionnel' par 'hiérarchique' dans les articles concernant les salaires minimums et les indemnités.

La convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 est ainsi modifiée :

1° Le dernier alinéa de l'article 11.1.1 est remplacé par :
« Pour chaque groupe de classification, un salaire minimum hiérarchique de groupe est défini (SMH), conformément à l'article L. 2253-1 du code du travail. »

2° Le titre de l'article 12.3.1 est remplacé par « Salaires minima hiérarchiques ».

3° À l'alinéa 1 de l'article 12.3.1, le mot conventionnel est remplacé par « hiérarchique ».

4° Aux alinéas 2,3 et 4 de l'article 12.3.1, le mot « hiérarchique » est ajouté à la suite de chaque occurrence du mot « minimum ».

5° À l'alinéa 4 du sous-titre « indemnité de fonction » de l'article 16 le mot « conventionnel » est remplacé par « hiérarchique ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance