Modalités et indemnités de fin de contrat

Article 2

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Article 2

Le présent avenant révise les articles 5.7 et 5.8 ainsi que les dispositions du chapitre XV de la convention collective nationale HLA. Par ailleurs, il remplace les articles 12 à 12 ter et l'article 19 bis et 20 de la CCN des personnels des PACT ARIM (IDCC 1278) et l'avenant n° 9 du 15 septembre 2014 de la CCN HLA.

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Modification des règles de fin de contrat dans les conventions HLA et PACT ARIM

Résumé. Un nouvel accord modifie plusieurs articles des conventions collectives HLA et PACT ARIM pour harmoniser les règles de fin de contrat.

Le présent avenant révise les articles 5.7 et 5.8 ainsi que les dispositions du chapitre XV de la convention collective nationale HLA. Par ailleurs, il remplace les articles 12 à 12 ter et l'article 19 bis et 20 de la CCN des personnels des PACT ARIM (IDCC 1278) et l'avenant n° 9 du 15 septembre 2014 de la CCN HLA.

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