En vigueur depuis le 1 juin 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et entrée en vigueur de l'accord sur le temps partiel
Le présent accord professionnel fera l'objet d'un dépôt auprès des services départementaux du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet à sa signature.