Modalités du travail à temps partiel

Article 2

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Article 2

Le présent accord professionnel fera l'objet d'un dépôt auprès des services départementaux du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet à sa signature.

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En vigueur depuis le 1 juin 2007

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Dépôt et entrée en vigueur de l'accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel sera déposé et prendra effet dès sa signature.

Le présent accord professionnel fera l'objet d'un dépôt auprès des services départementaux du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet à sa signature.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2007

Source : Légifrance