Modalités de versement de l'indemnisation complémentaire

Article 2.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.1

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2024

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Source : Légifrance