Modalités de révision (modification de l'article 1.3.2)

Préambule

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Modification des règles de révision d'une convention collective

Résumé. Un accord met à jour les règles pour modifier la convention des centres de lutte contre le cancer, afin de les rendre plus flexibles.

Le présent avenant a pour objet la mise à jour des modalités de demande de révision de la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999.

Les partenaires sociaux ont en effet souhaité prévoir des modalités claires et efficaces permettant d'apporter une certaine souplesse au dispositif.

À cette fin, l'article 1.3.2 de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 est modifié.

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Préambule