En vigueur depuis le 9 octobre 2020
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à la fin du trimestre à compter du 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Modalités de révision (modification de l'article 1.3.2)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à la fin du trimestre à compter du 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 octobre 2020
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à la fin du trimestre à compter du 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020
Source : Légifrance