Abrogé1 octobre 2025
Créé le 8 avril 2022 · Abrogé le 1 octobre 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Modalités de composition et de vote de la CPPNI
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 avril 2022 · Abrogé le 1 octobre 2025
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du vendredi 8 avril 2022 au mardi 30 septembre 2025
Source : Légifrance