Créé le 8 avril 2022 · Abrogé le 1 octobre 2025
Les dispositions antérieures au présent avenant relatives à la CPPNI restent valides à l'exception des dispositions qui sont modifiées ou remplacées par le présent avenant.
Modalités de composition et de vote de la CPPNI
Les dispositions antérieures au présent avenant relatives à la CPPNI restent valides à l'exception des dispositions qui sont modifiées ou remplacées par le présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 avril 2022 · Abrogé le 1 octobre 2025
Les dispositions antérieures au présent avenant relatives à la CPPNI restent valides à l'exception des dispositions qui sont modifiées ou remplacées par le présent avenant.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du vendredi 8 avril 2022 au mardi 30 septembre 2025
Source : Légifrance