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Missions de l'OPCA

à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA

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En vigueur depuis le 1 décembre 2013

Aux principales missions du FAFSEA précisées à l'article 3 de l'accord du 18 novembre 2011 est ajouté le point suivant :

« – participer à identifier les compétences et les qualifications au sein de l'entreprise et à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l'entreprise, ces derniers pouvant s'inscrire dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Conformément à l'article L. 6332-1-1 du code du travail, les partenaires sociaux demandent à l'OPCA d'être en capacité d'assurer cette mission autant que faire se peut. »

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la parution de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Missions de l'OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2