Créé le 29 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche.