Créé le 17 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans et entrera en vigueur dès sa signature. La dernière réunion précédant la fin de l'accord aura pour objet entre autres sa reconduction.
Mise en place de la CPPNI
Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans et entrera en vigueur dès sa signature. La dernière réunion précédant la fin de l'accord aura pour objet entre autres sa reconduction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans et entrera en vigueur dès sa signature. La dernière réunion précédant la fin de l'accord aura pour objet entre autres sa reconduction.
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du jeudi 17 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance