Remplacé1 janvier 2026
Créé le 17 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (IDCC n° 7003).
Mise en place de la CPPNI
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (IDCC n° 7003).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (IDCC n° 7003).
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du jeudi 17 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance