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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (IDCC n° 7003).

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 17 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (IDCC n° 7003).

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Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 17 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance