Mise en place de la CPPNI

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1.1 de la CCN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 novembre 2018

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1.1 de la CCN.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2018

Source : Légifrance