Mise en place de la CPPNI

Article 1er

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Article 1er

Les articles 18.1 et 18.2 de la convention collective nationale des organismes de formation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent avenant.

Le règlement intérieur pris en vertu de l'article 18.3 de la convention collective nationale des organismes de formation en date du 9 juin 2016 et visant la composition et le fonctionnement des commissions paritaires sera modifié pour mise en conformité avec le présent texte.

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En vigueur depuis le 12 juin 2018

Les articles 18.1 et 18.2 de la convention collective nationale des organismes de formation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent avenant.

Le règlement intérieur pris en vertu de l'article 18.3 de la convention collective nationale des organismes de formation en date du 9 juin 2016 et visant la composition et le fonctionnement des commissions paritaires sera modifié pour mise en conformité avec le présent texte.

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