Mise en place de CQP

Article 3

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Article 3

L'admission aux actions de formation est matérialisée par une inscription auprès d'un organisme habilité. Sont concernés :

– les jeunes de 16 à 26 ans dans le cadre d'un contrat d'alternance  (1) ;
– les salariés en activité ;
– les demandeurs d'emploi dans le cadre de dispositifs d'insertion en entreprise.
La sélection se réalise sur la base de critères objectifs qui sont définis par chaque entreprise selon sa politique du développement des ressources humaines.

(1) Le premier point de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail.
(Arrêté du 30 mai 2012, art. 1er)

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En vigueur depuis le 10 mai 2011

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Conditions d'accès aux formations CQP

Résumé. Pour suivre une formation CQP, il faut s'inscrire auprès d'un organisme agréé. Cela concerne les jeunes en alternance, les salariés et les chômeurs en insertion.

L'admission aux actions de formation est matérialisée par une inscription auprès d'un organisme habilité. Sont concernés :

– les jeunes de 16 à 26 ans dans le cadre d'un contrat d'alternance  (1) ;
– les salariés en activité ;
– les demandeurs d'emploi dans le cadre de dispositifs d'insertion en entreprise.
La sélection se réalise sur la base de critères objectifs qui sont définis par chaque entreprise selon sa politique du développement des ressources humaines.

(1) Le premier point de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail.
(Arrêté du 30 mai 2012, art. 1er)

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En vigueur depuis le mardi 10 mai 2011

Source : Légifrance