Mise en place d'une provision d'égalisation

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Création d'une provision pour stabiliser un régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux d'une profession mettent en place une provision pour équilibrer les résultats annuels et ajuster prestations ou cotisations.

Soucieux d'un pilotage optimisé du régime conventionnel de prévoyance, les partenaires sociaux de la profession ont décidé de mettre en place une provision d'égalisation attachée audit régime. Cette provision doit permettre à l'avenir de lisser les écarts de résultat d'un exercice à l'autre. Elle peut également permettre de modifier les prestations et/ou les cotisations.
C'est dans ce but que les partenaires sociaux, négociateurs de la convention collective nationale des entreprises d'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, décident par le présent avenant de la mise en place de la provision d'égalisation.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Préambule