Mise en place d'une CPPNI

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail, à l'exception du VII de l'article 1er, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Le présent avenant sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2025

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail, à l'exception du VII de l'article 1er, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Le présent avenant sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

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