Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Article 3.3

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Article 3.3

Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Demande d'extension de l'avenant sur la prévoyance

Résumé. Les signataires demandent à prolonger l'avenant sur la prévoyance complémentaire.

Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance