En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension de l'avenant sur la prévoyance
Résumé. Les signataires demandent à prolonger l'avenant sur la prévoyance complémentaire.
Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.