En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la prévoyance complémentaire
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014, date à laquelle il se substitue aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier. Il est conclu pour une durée indéterminée, sans préjudice des dispositions de l'article 2.3 du présent avenant.