Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Article 3.1

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Article 3.1

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014, date à laquelle il se substitue aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier. Il est conclu pour une durée indéterminée, sans préjudice des dispositions de l'article 2.3 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Nouvel avenant sur la prévoyance complémentaire

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance complémentaire pour les agents statutaires entre en vigueur le 1er janvier 2014, avec des modifications des prestations et un taux d'appel temporaire jusqu'en 2018.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014, date à laquelle il se substitue aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier. Il est conclu pour une durée indéterminée, sans préjudice des dispositions de l'article 2.3 du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance