En vigueur depuis le 1 juillet 2024
En matière de conciliation, la commission peut agir en amiable conciliateur si les deux parties à un différend – un salarié et un employeur relevant du champ de la présente convention collective – sont d'accord pour lui confier une telle mission.
La conciliation est conduite par deux conciliateurs (un salarié et un employeur) membres de la commission. Les conciliateurs ne tranchent pas le différend, mais cherchent à faciliter son règlement : leur intervention peut aller jusqu'à la proposition d'une solution.
Les conciliateurs respecteront les principes d'indépendance, de neutralité, d'impartialité, de loyauté et de confidentialité dans l'exercice de leur mission.
En cas d'échec de la conciliation, les parties retrouvent la liberté du choix du moyen pour régler le différend.