Périmé31 décembre 2017
Créé le 29 septembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord temporaire entre partenaires sociaux
Résumé. Un accord temporaire entre en vigueur à sa signature et se termine le 31 décembre 2017.
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, entre en vigueur à compter de sa signature, et ce jusqu'au 31 décembre 2017.