En vigueur depuis le 1 mai 2019
Le présent avenant de révision entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant son extension.
Mise en conformité de la convention
Le présent avenant de révision entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant son extension.
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En vigueur depuis le 1 mai 2019
Le présent avenant de révision entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant son extension.
En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019
Source : Légifrance