Mise en conformité de la convention

Annexes

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En vigueur depuis le 17 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de rémunération des enseignants chercheurs

Résumé. La grille de qualification et de rémunération pour les enseignants chercheurs fixe des salaires minimums selon leur échelon et leur titre.

Annexe I

Grille de qualification et de rémunération minimum. – Enseignant chercheur (Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence)

Catégorie Titre Définition Coefficient plancher
Enseignant chercheur Professeur Docteur habilité à diriger des recherches, responsable de cours de 2e cycle et de séminaires de 3e cycle ; assure par ailleurs des responsabilités d'encadrement de doctorants, des directions de départements ou de facultés. Il partage son temps entre l'enseignement et la recherche. 3e échelon : 590
2e échelon : 570
1er échelon : 550
Maître de conférences Titulaire d'un doctorat, assurant des cours magistraux, en 1er et 2e cycles, des responsabilités d'encadrement ou de direction de départements. A une activité de recherche et peut bénéficier d'une décharge d'enseignement pour préparer une habilitation. 3e échelon : 500
2e échelon : 470
1er échelon : 450
Enseignant Assistant doctorant Titulaire d'un diplôme niveau DEA, DESS ou master 2, chargé d'enseignement (TD, TP). Les assistants doctorants bénéficient d'une décharge d'enseignement pour préparer leur doctorat. 370

En vigueur depuis le 17 février 2011

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Grille de rémunération des enseignants

Résumé. La grille de qualification et de rémunération minimum pour les enseignants fixe des salaires selon leur niveau d'études et leurs responsabilités.

Annexe I bis

Grille de qualification et de rémunération minimum. – Enseignant (Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence)

Catégorie Titre Définition * Coefficient plancher
Enseignant Maître de conférences Titulaire d'un doctorat, assurant des cours, des responsabilités d'encadrement ou de direction de département. Peut bénéficier d'une décharge d'enseignement pour des activités de recherche pédagogique. 3e échelon : 500
2e échelon : 470
1er échelon : 450
Maître assistant Titulaire d'un diplôme niveau DEA, d'un DESS ou d'un master 2, assurant de cours, TD, TP, justifiant d'une expérience d'enseignement significative dans son domaine et pouvant bénéficier d'une décharge d'enseignement pour des travaux de recherche pédagogique. 3e échelon : 450
2e échelon : 430
1er échelon : 410
Assistant Titulaire d'un diplôme niveau DEA, DESS ou master 2, assurant des cours, TD, TP 3e échelon : 410
2e échelon : 390
1er échelon : 370
Attaché d'enseignement Enseignant titulaire d'une ancienne licence, d'une maîtrise ou d'un master 1, chargé d'assurer des cours, TD ou TP 3e échelon : 370
2e échelon : 340
1er échelon : 320
(*) Les diplômes mentionnés ici s'entendent dans la discipline enseignée.

En vigueur depuis le 17 février 2011

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Grille de rémunération du personnel administratif et technique

Résumé. La grille de qualification et de rémunération minimum pour le personnel administratif et technique est présentée, avec des coefficients planchers pour chaque catégorie, allant des cadres aux employés.

Annexe II

Grille de qualification et de rémunération minimum. – Personnel administratif et technique (Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence)

Catégorie Niveau UDESCA Définition Coefficient plancher
Cadre G
Cadre III
Fonction de direction générale. Négocié
F
Cadre II
Fonction impliquant de larges initiatives et des responsabilités déléguées par la direction nécessitant une compétence étendue, dans un cadre stratégique prédéfini. 500
E
Cadre I
Fonction exigeant une responsabilité de gestion ou technique et/ou une coordination de personnes, compte tenu des orientations stratégiques et des objectifs retenus. 460
Agent de maîtrise D Emploi exigeant une connaissance technique importante avec prise d'initiatives et éventuellement animation d'équipe. 360
Employé C
Employé qualifié II
Emploi très qualifié, avec participation au choix des modes opératoires et des moyens de contrôle appropriés. 300
B
Employé qualifié I
Emploi demandant un travail qualifié avec un suivi de procédures tenant compte de l'organisation d'un service. 280
A
Employé
Emplois comprenant des tâches répétitives, précisées par des consignes. La fonction n'exige pas de qualification particulière. 260

En vigueur depuis le jeudi 17 février 2011

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Annexe
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