Mise en conformité de la convention

Article 27

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Article 27

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er juillet 2009.
Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective du négoce de l'ameublement, les règles de révision ou de dénonciation qui lui sont applicables sont celles des articles 3 et 4 de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification de la convention collective du négoce de l'ameublement

Résumé. Un avenant à la convention collective du négoce de l'ameublement est conclu pour une durée indéterminée, prenant effet le 1er juillet 2009, et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er juillet 2009.
Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective du négoce de l'ameublement, les règles de révision ou de dénonciation qui lui sont applicables sont celles des articles 3 et 4 de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance