Mise en conformité de la convention

Article 14

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Article 14

Dans le troisième alinéa de l'article 34, la phrase qui commence par « Une information préalable... » est abrogée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Suppression de l'information préalable sur la reprise du travail

Résumé. L'obligation d'informer l'employeur par téléphone de la reprise ou non du travail après un arrêt maladie est supprimée.

Dans le troisième alinéa de l'article 34, la phrase qui commence par « Une information préalable... » est abrogée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance