Mise en conformité de la convention collective

Article 2

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Article 2

L'avenant n° 90 du 5 janvier 2022, est venu harmoniser les montants de la prime d'ancienneté pour appliquer le même forfait à tous les salariés de la branche. En conséquence, l'article 5.1 est modifié par les dispositions suivantes :

« Article 5.1
Prime d'ancienneté

Les négociateurs immobiliers, cadre ou non cadre, bénéficient de la prime d'ancienneté allouée à tous les salariés de la branche conformément aux modalités définies à l'article 36 de la convention collective nationale de l'immobilier dont le montant est fixé à l'annexe II “ Salaires et prime d'ancienneté ”. »

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En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Harmonisation de la prime d'ancienneté pour les négociateurs immobiliers

Résumé. La prime d'ancienneté est maintenant accordée à tous les négociateurs immobiliers, qu'ils soient cadres ou non, selon les mêmes modalités pour toute la branche.

L'avenant n° 90 du 5 janvier 2022, est venu harmoniser les montants de la prime d'ancienneté pour appliquer le même forfait à tous les salariés de la branche. En conséquence, l'article 5.1 est modifié par les dispositions suivantes :

« Article 5.1
Prime d'ancienneté

Les négociateurs immobiliers, cadre ou non cadre, bénéficient de la prime d'ancienneté allouée à tous les salariés de la branche conformément aux modalités définies à l'article 36 de la convention collective nationale de l'immobilier dont le montant est fixé à l'annexe II “ Salaires et prime d'ancienneté ”. »

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En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022

Source : Légifrance