En vigueur depuis le 1 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective de l'animation
Résumé. Un avenant modifie des articles de la convention collective de l'animation pour les adapter à la nouvelle version du code du travail.
Cet avenant a pour objet de modifier les articles du code du travail mentionnés à certains articles de la convention collective de l'animation, suite à la recodification dudit code du travail.
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