Mise à jour de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective de l'animation

Résumé. Un avenant modifie des articles de la convention collective de l'animation pour les adapter à la nouvelle version du code du travail.

Cet avenant a pour objet de modifier les articles du code du travail mentionnés à certains articles de la convention collective de l'animation, suite à la recodification dudit code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

Préambule