Mise à jour de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 3 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective nationale

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour la convention collective de 1988, en adaptant les dispositions suite à un contrôle ministériel.

Les partenaires sociaux ont accompli un important travail de mise à jour de tous les accords de la convention collective nationale du 24 mai 1988.
Ce travail a été effectué selon une logique de droit constant. Il en est résulté une demande d'extension ne portant que sur les nouveaux textes conventionnels. Il s'avère que les services du ministère se sont livrés à un nouveau contrôle de dispositions qui avaient initialement été étendues sans réserve, ni exclusion (cf. arrêté du 30 mai 2012, Journal officiel du 6 juin 2012).
Un second travail a été effectué par les partenaires sociaux sur la base de ces réserves et exclusions.
Le présent avenant a pour objet d'adapter en conséquence les dispositions conventionnelles.

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2012

Préambule