Mise à jour de la convention

Article 26

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Article 26

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il annule et remplace les articles précités de la convention collective.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives signataires et non signataires et, en l'absence d'un droit d'opposition légal, sera applicable le lendemain de son extension.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2012

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, remplaçant les anciens articles de la convention collective et s'appliquera après notification aux syndicats.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il annule et remplace les articles précités de la convention collective.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives signataires et non signataires et, en l'absence d'un droit d'opposition légal, sera applicable le lendemain de son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2012

Source : Légifrance