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Article 24

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Article 24

Les parties conviennent de modifier la rédaction de l'article 8.2 « Travailleurs handicapés ».
En conséquence l'article 8.2 est ainsi rédigé :

« Article 8.2
Travailleurs handicapés

Les entreprises devront rechercher dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987 les accords et moyens permettant la meilleure insertion possible des travailleurs handicapés.
Les travailleurs handicapés, qui accomplissent la même tâche qu'un salarié valide, doivent bénéficier des conditions identiques de statut, salaire et qualification.
Dans les services où travaillent des salariés handicapés, un aménagement d'horaire pourra être établi à leur intention.
De même, les employeurs pourront adapter les postes de travail correspondants dans les conditions prévues aux articles L. 5211-1, L. 5213-10 et R. 5213-7 du code du travail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des droits des travailleurs handicapés

Résumé. Les entreprises doivent favoriser l'insertion des travailleurs handicapés et leur offrir les mêmes conditions de travail que les salariés valides.

Les parties conviennent de modifier la rédaction de l'article 8.2 « Travailleurs handicapés ».
En conséquence l'article 8.2 est ainsi rédigé :

« Article 8.2
Travailleurs handicapés

Les entreprises devront rechercher dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987 les accords et moyens permettant la meilleure insertion possible des travailleurs handicapés.
Les travailleurs handicapés, qui accomplissent la même tâche qu'un salarié valide, doivent bénéficier des conditions identiques de statut, salaire et qualification.
Dans les services où travaillent des salariés handicapés, un aménagement d'horaire pourra être établi à leur intention.
De même, les employeurs pourront adapter les postes de travail correspondants dans les conditions prévues aux articles L. 5211-1, L. 5213-10 et R. 5213-7 du code du travail. »

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En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2012

Source : Légifrance