En vigueur depuis le 14 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une convention collective
Résumé. Un avenant pour mettre à jour une convention collective avec les nouvelles règles.
Le présent avenant a pour objectif de mettre à jour la convention collective nationale avec la réglementation en vigueur.
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