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Article 3

Les termes suivants, qui précèdent l'article 1er, « Clauses générales. – Chapitre Ier » sont remplacés par les termes suivants « Titre Ier. – Dispositions générales. – Chapitre Ier. – Champ d'application ».

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 11 octobre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure d'un texte juridique

Résumé. Un texte juridique est modifié pour clarifier son organisation et son champ d'application.

Les termes suivants, qui précèdent l'article 1er, « Clauses générales. – Chapitre Ier » sont remplacés par les termes suivants « Titre Ier. – Dispositions générales. – Chapitre Ier. – Champ d'application ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mardi 11 octobre 2011 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance