Abrogé1 décembre 2025
Créé le 11 octobre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective dans la boulangerie-pâtisserie
Résumé. Un accord modifie une convention collective pour les boulangers-pâtissiers, sauf l'article sur le champ d'application.
Le préambule est supprimé.