Article précédent

Article suivant

Mise à jour de la convention

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le préambule est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2025

Créé le 11 octobre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour les boulangers-pâtissiers, sauf l'article sur le champ d'application.

Le préambule est supprimé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mardi 11 octobre 2011 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance