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Mise à jour de la convention

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Article 5

Pour les salariés utilisant les transports par bus public ou un moyen de transport individuel, les valeurs de l'indemnité d'éloignement définies à l'article 38 du chapitre IX de la convention collective sont les suivantes :
« Conformément à l'article 38 de l'avenant “ Mensuels ” de la convention collective, le barème unique de l'annexe VII est remplacé à compter du 1er avril 2011 par celui indiqué au paragraphe Ier de l'annexe au présent avenant. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 7 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité d'éloignement dans la convention collective

Résumé. L'article modifie les valeurs de l'indemnité d'éloignement pour les salariés utilisant les transports publics ou individuels, en remplaçant le barème unique par un nouveau barème à partir du 1er avril 2011.

Pour les salariés utilisant les transports par bus public ou un moyen de transport individuel, les valeurs de l'indemnité d'éloignement définies à l'article 38 du chapitre IX de la convention collective sont les suivantes :
« Conformément à l'article 38 de l'avenant “ Mensuels ” de la convention collective, le barème unique de l'annexe VII est remplacé à compter du 1er avril 2011 par celui indiqué au paragraphe Ier de l'annexe au présent avenant. »

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 7 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance