En vigueur depuis le 1 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la convention collective nationale
Résumé. La convention collective nationale est mise à jour pour suivre les nouvelles règles du code du travail.
Suite à la recodification du code du travail, les parties ont entamé, dans le cadre de la commission paritaire nationale, un processus de négociation dont le présent avenant a pour objet de mettre à jour la convention collective nationale au regard de la réglementation en vigueur.
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