Mise à jour de la convention

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des sociétés coopératives d'HLM, dont les activités sont délimitées par les dispositions des articles L. 422-3 à L. 422-3-2 et L. 422-12 à L. 422-19 du code de la construction et de l'habitation, et leurs salariés.
Le champ géographique de la convention collective couvre les départements métropolitains et d'outre-mer et territoires d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Extension d'un accord pour les sociétés coopératives de logements sociaux

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les sociétés coopératives de logements sociaux et à leurs employés, couvrant toute la France.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des sociétés coopératives d'HLM, dont les activités sont délimitées par les dispositions des articles L. 422-3 à L. 422-3-2 et L. 422-12 à L. 422-19 du code de la construction et de l'habitation, et leurs salariés.
Le champ géographique de la convention collective couvre les départements métropolitains et d'outre-mer et territoires d'outre-mer.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance