Mise à jour de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective FESIC

Résumé. Les signataires mettent à jour leur convention collective pour la rendre plus claire et supprimer les parties obsolètes.

Dans le souci de rendre plus lisible leur convention collective de branche et pour supprimer les dispositions rendues obsolètes notamment par l'évolution de la législation, les parties signataires ont décidé d'apporter les modifications suivantes à la convention collective nationale du 5 décembre 2006 , enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (FESIC).

Le présent accord comprend deux parties :

― les modifications de différents articles ;

― dispositions diverses.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Préambule