Mise à jour de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le présent article modifie le troisième paragraphe de l'article 1er de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 comme suit :

« À titre indicatif, selon la nouvelle nomenclature des activités françaises 2025, les activités concernées sont principalement référencées aux codes NAF suivants : 1071G (ancien 1071A), 4724Y (ancien 1071B), 1085Y (ancien 1085Z), 5611J (ancien 5610C), 1089Y (ancien 1089Z) et 4633Y (ancien 4633Z). »

Ce paragraphe est également déplacé au sein de l'article et se positionne désormais avant le dernier paragraphe.

De plus, le présent article supprime la mention « relève, notamment, des nomenclatures 1089Z et 4633Z » au sein du 16e paragraphe.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Mise à jour des codes NAF dans la convention collective

Résumé. La convention collective des boulangers-pâtissiers et des professionnels de l'œuf met à jour les codes NAF pour refléter les activités concernées.

Le présent article modifie le troisième paragraphe de l'article 1er de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 comme suit :

« À titre indicatif, selon la nouvelle nomenclature des activités françaises 2025, les activités concernées sont principalement référencées aux codes NAF suivants : 1071G (ancien 1071A), 4724Y (ancien 1071B), 1085Y (ancien 1085Z), 5611J (ancien 5610C), 1089Y (ancien 1089Z) et 4633Y (ancien 4633Z). »

Ce paragraphe est également déplacé au sein de l'article et se positionne désormais avant le dernier paragraphe.

De plus, le présent article supprime la mention « relève, notamment, des nomenclatures 1089Z et 4633Z » au sein du 16e paragraphe.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance