En vigueur depuis le 19 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de salariés pour les syndicats
Résumé. Depuis 2008, les salariés du privé peuvent être mis à disposition d'un syndicat ou d'une association d'employeurs.
La loi du 20 août 2008 permet désormais aux salariés du privé d'être mis à disposition par son employeur, auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur au titre de l'article L. 2135-7 du code du travail.
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