Mise à disposition de salariés

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Suivent les signatures des organisations ci-après :

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Signature d'un avenant sur la mise à disposition de salariés

Résumé. Un accord est signé pour permettre à des salariés d'être mis à disposition d'organisations syndicales ou d'associations d'employeurs, avec des règles précises.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Suivent les signatures des organisations ci-après :

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Source : Légifrance