En vigueur depuis le 19 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature d'un avenant sur la mise à disposition de salariés
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Suivent les signatures des organisations ci-après :