En vigueur depuis le 19 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de mise à disposition de salariés
Résumé. Cet article explique comment les entreprises peuvent prêter leurs employés à d'autres entreprises.
Le présent avenant a pour but de définir les modalités de cette mise à disposition.