Mise à disposition de salariés

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour but de définir les modalités de cette mise à disposition.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Modalités de mise à disposition de salariés

Résumé. Cet article explique comment les entreprises peuvent prêter leurs employés à d'autres entreprises.

Le présent avenant a pour but de définir les modalités de cette mise à disposition.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

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